(6) En permettant la conversion simplifiée des licences de pilote privé et de certaines qualifications de pilote, on fournira le cadre nécessaire pour garantir que les pilotes résidant dans l’Union pilotent des aéronefs sur la base de licences/qualifications délivrées conformément à la réglementation de l’Union, qu’ils sont placés sous la surveillance des autorités des États membres de l’Union et qu’ils maintiennent et développent leurs qualifications auprès des organismes de formation de l’Union. On apportera, en outre, des avantages pratiques significatifs à un grand nombre de pilotes résidant dans l’Union et aux États-Unis, sans compromettre la sécurité.
Décision (UE) 2020/1697 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1697
RattachementDécision (UE) 2020/1697
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1697)
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