Version d'origine : acte du 23/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/1705
RattachementDécision (UE) 2020/1705
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1705)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/1705EUR-Lex →
La signature du protocole à l’accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus, qui remplace le protocole à l’accord Interbus ouvert à la signature entre le 16 juillet 2018 et le 16 avril 2019, est approuvée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Nota : Le texte du protocole sera publié avec la décision relative à sa conclusion.
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