Décision (UE) 2020/1705 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1705
RattachementDécision (UE) 2020/1705
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020D1705)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/1705EUR-Lex →

(2) Le 16 juillet 2018, le Conseil a adopté la décision (UE) 2018/1195 relative à la signature du protocole à l’accord Interbus en ce qui concerne les services internationaux réguliers et réguliers spéciaux (ci-après dénommé «protocole»).

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