(6) Pour des raisons de clarté et afin de faciliter la signature et l’entrée en vigueur rapides d’un protocole, il est approprié d’élaborer un nouveau protocole sur le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus (ci-après dénommé «nouveau protocole») afin de refléter les modifications convenues et qu’il remplace le protocole ouvert à la signature jusqu’au 16 avril 2019.
Décision (UE) 2020/1705 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1705
RattachementDécision (UE) 2020/1705
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020D1705)
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