Décision (UE) 2020/1705 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1705
RattachementDécision (UE) 2020/1705
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020D1705)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2020/1705EUR-Lex →

(7) Le nouveau protocole devrait faciliter l’offre de transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus entre les parties contractantes et, donc, améliorer les liaisons de transport de voyageurs entre elles.

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