Décision (UE) 2020/1705 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1705
RattachementDécision (UE) 2020/1705
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020D1705)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2020/1705EUR-Lex →

(8) Afin de faciliter l’application du nouveau protocole, et notamment le fonctionnement du comité mixte institué par l’article 18 du nouveau protocole, le nouveau protocole reflète largement les règles établies par l’accord Interbus.

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