(1) Le 7 février 2020, les constructeurs Audi AG, Bayerische Motoren Werke AG, Daimler AG, FCA Italy S.p.A, Ford-Werke GmbH, Honda Motor Europe Ltd, Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH, Jaguar Land Rover Ltd, OPEL Automobile GmbH-PSA, Automobiles Citroën, Automobiles Peugeot, PSA Automobiles SA, Renault, Škoda Auto a.s, Toyota Motor Europe et Volkswagen Nutzfahrzeuge ont présenté, conformément à l’article 12 bis du règlement d’exécution (UE) no 725/2011 de la Commission, une demande conjointe (ci-après la «première demande») de modification de la décision d’exécution (UE) 2019/1119 de la Commission afin de modifier la méthode d’essai pour certaines voitures particulières électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur (VEH-NRE) de la catégorie M1.
Décision d’exécution (UE) 2020/1714 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1714
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1714
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020D1714)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.