(10) Dans la demande qui a été approuvée par la décision d’exécution (UE) 2020/1339, des éléments de preuve ont été fournis montrant que l’utilisation de lampes DEL performantes dans les feux de position arrière ne dépassait pas le seuil de pénétration du marché visé à l’article 2, paragraphe 2, point a), du règlement d’exécution (UE) no 427/2014 de la Commission et que ces feux auraient donc dû être inclus dans le champ d’application de la décision d’exécution (UE) 2020/1339. Il convient par conséquent de modifier ladite décision afin d’y inclure les feux de position arrière.
Décision d’exécution (UE) 2020/1714 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1714
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1714
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020D1714)
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