(11) Étant donné que les réductions des émissions de CO2 certifiées conformément à la décision d’exécution (UE) 2019/1119 peuvent être prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes d’un constructeur à partir de l’année civile 2021, il convient que la présente décision entre en vigueur rapidement.
Décision d’exécution (UE) 2020/1714 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1714
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1714
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020D1714)
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