Décision d’exécution (UE) 2020/1714 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1714
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1714
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020D1714)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2020/1714EUR-Lex →

(12) Il convient dès lors de modifier les décisions d’exécution (UE) 2019/1119 et (UE) 2020/1339 en conséquence,

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