(2) Le 21 avril 2020, les fabricants FCA Italy S.p.A, Jaguar Land Rover Ltd., OPEL Automobile GmbH-PSA, Automobiles Citroën, Automobiles Peugeot, PSA Automobiles SA, Renault, Škoda Auto a.s et Ford-Werke GmbH ont présenté une demande conjointe (ci-après la «seconde demande»), conformément à l’article 12 bis du règlement d’exécution (UE) no 725/2011, de modification de la décision d’exécution (UE) 2019/1119 afin de tenir compte de l’utilisation du gaz de pétrole liquéfié (GPL), du gaz naturel comprimé (GNC) et de l’éthanol (E85).
Décision d’exécution (UE) 2020/1714 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1714
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1714
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020D1714)
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