(5) À l’appui de leur demande, les demandeurs ont fourni des éléments de preuve montrant qu’en raison du faible degré d’électrification de la catégorie spécifique de VEH-NRE concernée, un facteur de correction du CO2 statistiquement significatif, tel que visé au point 4.1.2 de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/1119, ne peut être déterminé.
Décision d’exécution (UE) 2020/1714 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1714
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1714
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020D1714)
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