(6) Compte tenu des arguments présentés, en raison du faible degré d’électrification, les VEH-NRE pour lesquels l’utilisation de valeurs non corrigées de mesure de la consommation de carburant et des émissions de CO2 est autorisée conformément à l’annexe XXI, sous-annexe 8, appendice 2, paragraphe 1.1.4, du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission devraient, aux fins du calcul de la réduction des émissions de CO2 obtenue au moyen de la technologie innovante en question, être considérés comme équivalents aux véhicules à moteur à combustion interne. Par conséquent, les conditions d’essai applicables aux voitures particulières à moteur à combustion interne, définies à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/1119, devraient s’appliquer à cette catégorie spécifique de VEH-NRE. En ce qui concerne les autres VEH-NRE, la méthode d’essai devrait rester inchangée.
Décision d’exécution (UE) 2020/1714 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1714
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1714
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020D1714)
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