(7) En ce qui concerne la seconde demande, il est justifié de clarifier la méthode d’essai en ajoutant des facteurs de conversion des carburants et de consommation électrique pour le GPL et le GNC. Étant donné la disponibilité limitée de l’E85 sur l’ensemble du marché de l’Union, il n’est toutefois pas considéré comme justifié de distinguer ce carburant de l’essence aux fins de la méthode d’essai.
Décision d’exécution (UE) 2020/1714 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1714
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1714
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020D1714)
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