(8) Compte tenu des nouvelles informations sur les taux d’utilisation des feux d’angle et des feux de virage statiques, il convient de remplacer les taux d’utilisation existants prévus pour ces feux dans la décision d’exécution (UE) 2019/1119 par des taux plus prudents, comme le prévoit la décision d’exécution (UE) 2020/1339 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2020/1714 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1714
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1714
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020D1714)
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