Article considérant 1

(1) La décision 2010/634/UE de la Commission a fixé la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union pour 2013 en vue de leur mise aux enchères ou de leur allocation à titre gratuit, conformément à l’article 9 et à l’article 9 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE. Afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’Union, de l’extension du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne («SEQE de l’UE») aux États de l’AELE membres de l’EEE, ainsi que des informations supplémentaires et des données plus précises devenues disponibles, la décision 2013/448/UE de la Commission a modifié la décision 2010/634/UE en conséquence, fixant une quantité de 2 084 301 856 quotas pour l’ensemble de l’Union pour l’année 2013. Cette quantité devait diminuer chaque année par l’application d’un facteur de réduction linéaire de 1,74 % aux fins de déterminer la quantité totale de quotas à délivrer au cours des années civiles suivant l’année 2013.