(2) La directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil a modifié la directive 2003/87/CE afin de porter le facteur de réduction linéaire à 2,2 % à partir de 2021, réduisant ainsi de 43 003 515 la quantité de quotas à délivrer chaque année dans l’Union. La quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union pour 2021, fixée dans la présente décision, est diminuée de cette quantité.
Décision (UE) 2020/1722 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1722
RattachementDécision (UE) 2020/1722
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020D1722)
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