Article considérant 3

(3) Le 1er février 2020, l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait») est entré en vigueur. Conformément à l’article 127 de l’accord de retrait, la directive 2003/87/CE s’applique au Royaume-Uni et sur son territoire jusqu’au 31 décembre 2020, date à laquelle la période de transition établie à l’article 126 de l’accord de retrait prendra fin. En outre, à compter de la fin de la période de transition, le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord à l’accord de retrait s’applique. En vertu de l’article 9 et de l’annexe 4 du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, la directive 2003/87/CE continue de s’appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire pour ce qui est de la production d’électricité en Irlande du Nord. Les émissions résultant de la production d’électricité en Irlande du Nord restent donc soumises à la directive SEQE après la fin de la période de transition.