(4) Il convient dès lors de calculer la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union pour 2021 sur la base de la quantité annuelle moyenne de quotas délivrés par les États membres actuels conformément à leurs plans nationaux respectifs d’allocation de quotas durant les années 2008 à 2012, ainsi que de la quantité annuelle moyenne de quotas pour la période 2008 à 2012 allouée en conséquence de la production d’électricité par les installations d’Irlande du Nord. Étant donné que l’une des installations concernées en Irlande du Nord a produit à la fois de l’électricité et de la chaleur pendant la période de référence, la quantité annuelle moyenne de quotas allouée en conséquence de la production d’électricité par cette installation est déterminée en déduisant les émissions causées par la production de chaleur, à l’aide du référentiel de chaleur utilisé pour déterminer le nombre de quotas alloués à titre gratuit.
Décision (UE) 2020/1722 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1722
RattachementDécision (UE) 2020/1722
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020D1722)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.