(5) En outre, en vertu de l’article 9 bis de la directive 2003/87/CE, et notamment de ses paragraphes 1 et 4, la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union pour 2021 devrait tenir compte des données scientifiques les plus récentes concernant le potentiel de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre, ainsi que de l’exclusion du SEQE-UE de petites installations par la Croatie, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Slovénie, l’Espagne, le Portugal et l’Islande, conformément à l’article 27 de la directive 2003/87/CE.
Décision (UE) 2020/1722 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1722
RattachementDécision (UE) 2020/1722
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020D1722)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.