Décision (UE) 2020/1722 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1722
RattachementDécision (UE) 2020/1722
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020D1722)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/1722EUR-Lex →

(6) Sur la base de ce qui précède, pour 2021, la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union, visée à l’article 9 de la directive 2003/87/CE, devrait s’élever à 1 571 583 007,

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