Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/09/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 5 mars 2015, le Conseil a autorisé l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord-cadre concernant la coopération entre l’Union européenne et les Nations unies dans le cadre de leurs opérations de gestion de crises respectives.
(2) Un accord-cadre entre l’Union européenne et les Nations unies pour la fourniture d’un soutien mutuel dans le cadre de leurs missions et opérations respectives sur le terrain (ci-après dénommé «accord-cadre») a été négocié.
(3) Il convient que l’accord-cadre soit approuvé au nom de l’Union,
L’accord-cadre entre l’Union européenne et les Nations unies pour la fourniture d’un soutien mutuel dans le cadre de leurs missions et opérations respectives sur le terrain est approuvé au nom de l’Union.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord-cadre à l’effet d’engager l’Union.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.