Décision (PESC) 2020/1726 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/1726
RattachementDécision (PESC) 2020/1726
Versionacte d'origine du 14/09/2020 (CELEX 32020D1726)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2020/1726EUR-Lex →

(2) Un accord-cadre entre l’Union européenne et les Nations unies pour la fourniture d’un soutien mutuel dans le cadre de leurs missions et opérations respectives sur le terrain (ci-après dénommé «accord-cadre») a été négocié.

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