Décision (PESC) 2020/1726 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/1726
RattachementDécision (PESC) 2020/1726
Versionacte d'origine du 14/09/2020 (CELEX 32020D1726)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2020/1726EUR-Lex →

(3) Il convient que l’accord-cadre soit approuvé au nom de l’Union,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).