Décision (UE) 2020/1730 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1730
RattachementDécision (UE) 2020/1730
Versionacte d'origine du 18/11/2020 (CELEX 32020D1730)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/1730EUR-Lex →

(1) Par lettre adressée à la Commission européenne le 29 juillet 2020, l’Irlande a notifié son intention d’accepter le règlement (UE) 2017/1954 du Parlement européen et du Conseil et d’être liée par ses dispositions.

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