Article 1
La participation de l’Irlande au règlement (UE) 2017/1954 est confirmée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2020/1730 de la Commission du 18 novembre 2020 confirmant la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2017/1954 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2020/1730
Adopté le18 novembre 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32020D1730
Considérants (5)
(1)
(1) Par lettre adressée à la Commission européenne le 29 juillet 2020, l’Irlande a notifié son intention d’accepter le règlement (UE) 2017/1954 du Parlement européen et du Conseil et d’être liée par ses dispositions.
(2)
(2) Aucune condition spécifique n’est liée à la participation de l’Irlande à ce règlement et aucune mesure transitoire n’est nécessaire.
(3)
(3) Des modèles harmonisés et des normes de sécurité communes pour les titres de séjour dans l’ensemble de l’Union européenne facilitent le franchissement des frontières et contribuent ainsi au bon fonctionnement d’un espace de liberté, de sécurité et de justice.
(4)
(4) Il convient par conséquent de confirmer la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2017/1954.
(5)
(5) Afin de permettre à l’Irlande d’appliquer le règlement (UE) 2017/1954 dans les plus brefs délais, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.