Décision (UE) 2020/1730 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1730
RattachementDécision (UE) 2020/1730
Versionacte d'origine du 18/11/2020 (CELEX 32020D1730)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/1730EUR-Lex →

(3) Des modèles harmonisés et des normes de sécurité communes pour les titres de séjour dans l’ensemble de l’Union européenne facilitent le franchissement des frontières et contribuent ainsi au bon fonctionnement d’un espace de liberté, de sécurité et de justice.

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