(4) Il convient par conséquent de confirmer la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2017/1954.
Décision (UE) 2020/1730 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1730
RattachementDécision (UE) 2020/1730
Versionacte d'origine du 18/11/2020 (CELEX 32020D1730)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.