Version d'origine : acte du 12/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/1735
IntituléModifications
RattachementDécision (UE) 2020/1735
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1735)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/1735EUR-Lex →
La décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36) est modifiée comme suit:
1) l’article 3, paragraphe 1, point b), point iii), est remplacé par le texte suivant:
«iii) titres de créance émis par des administrations centrales, régionales et locales et des agences reconnues, et titres de créance de remplacement émis par des sociétés non financières publiques détenus à des fins de politique monétaire conformément à la décision (UE) 2020/188 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/9) ou à la décision (UE) 2020/440 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/17).
2) l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Nota : Décision (UE) 2020/188 de la Banque centrale européenne du 3 février 2020 concernant un programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires (BCE/2020/9) (JO L 39 du 12.2.2020, p. 12).
Décision (UE) 2020/440 de la Banque centrale européenne du 24 mars 2020 relative à programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (BCE/2020/17) (JO L 91 du 25.3.2020, p. 1).»;
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.