Version d'origine : acte du 12/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/1735
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2020/1735
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1735)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2020/1735EUR-Lex →
L’annexe II de la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36) est modifiée comme suit:
1) dans la section A, le paragraphe 9 bis suivant est ajouté:
«9 bis. Les soldes liés aux intérêts courus sur les coupons de titres ayant fait l’objet d’une réduction de valeur détenus à des fins de politique monétaire (à l’exception des intérêts courus sur les coupons de tout titre ayant fait l’objet d’une réduction de valeur visé au point b) de l’article 3, paragraphe 1, de la présente décision) (partie du poste d’actif 11.5 du BH).»;
2) dans la section A, le paragraphe 11 suivant est ajouté:
«11. Les créances vis-à-vis de banques centrales n’appartenant pas à l’Eurosystème qui portent sur des opérations d’apport de liquidité (partie du poste d’actif 4.1 du BH ou partie des actifs hors bilan).»
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