(1) La décision (UE) 2020/440 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/17) a instauré un programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme, PEPP) à des fins de politique monétaire.
Décision (UE) 2020/1735 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1735
RattachementDécision (UE) 2020/1735
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020D1735)
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