Décision (UE) 2020/1735 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1735
RattachementDécision (UE) 2020/1735
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020D1735)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/1735EUR-Lex →

(3) Un nouvel actif identifiable a été créé pour garantir la cohérence au sein du régime de répartition du revenu monétaire.

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