(4) Le 24 juin 2020, le conseil des gouverneurs a décidé qu’il convenait d’introduire des facilités d’apport de liquidité en euro fournie par les banques centrales de l’Eurosystème aux banques centrales n’appartenant pas à l’Eurosystème dans le cadre des mesures prises par la BCE en réponse à la crise causée par la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). Il convient que les revenus générés par les opérations d’apport de liquidité en euro aux banques centrales n’appartenant pas à l’Eurosystème soient partagés entre les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro conformément au régime de répartition du revenu monétaire et que les soldes en résultant soient ajoutés à la définition d’«actifs identifiables» énoncée dans la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36).
Décision (UE) 2020/1735 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1735
RattachementDécision (UE) 2020/1735
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020D1735)
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