(2) L’annexe 2-C de l’accord porte sur les véhicules à moteur et pièces détachées et contient, à l’appendice 2-C-1, une liste des règlements des Nations unies appliqués par les deux parties et, à l’appendice 2-C-2, une liste des règlements des Nations unies appliqués par l’une des parties et non encore pris en considération par l’autre partie.
Décision (UE) 2020/1747 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1747
RattachementDécision (UE) 2020/1747
Versionacte d'origine du 20/11/2020 (CELEX 32020D1747)
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