(2) En vertu de l’article 45, paragraphe 2, de l’accord, le Conseil international du sucre peut proroger l’accord pour des périodes successives ne dépassant pas deux ans chaque fois. Depuis sa conclusion, l’accord a été régulièrement prorogé pour de nouvelles périodes de deux ans. Prorogé pour la dernière fois le 10 juillet 2019, il reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Décision (UE) 2020/1757 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1757
RattachementDécision (UE) 2020/1757
Versionacte d'origine du 19/11/2020 (CELEX 32020D1757)
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