Décision (UE) 2020/1757 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1757
RattachementDécision (UE) 2020/1757
Versionacte d'origine du 19/11/2020 (CELEX 32020D1757)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2020/1757EUR-Lex →

(5) Lors de sa 57e session, qui est prévue le 27 novembre 2020, le Conseil international du sucre devrait établir les conditions d’adhésion du Royaume-Uni à l’accord.

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