(6) Il convient d’arrêter la position à prendre au nom de l’Union au sein du Conseil international du sucre.
Décision (UE) 2020/1757 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1757
RattachementDécision (UE) 2020/1757
Versionacte d'origine du 19/11/2020 (CELEX 32020D1757)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.