(8) L’adhésion du Royaume-Uni à l’accord ne devrait prendre effet qu’après la fin de la période de transition visée à l’article 126 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique. L’accord ne devrait pas être appliqué à titre provisoire à l’égard du Royaume-Uni avant la fin de cette période,
Décision (UE) 2020/1757 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1757
RattachementDécision (UE) 2020/1757
Versionacte d'origine du 19/11/2020 (CELEX 32020D1757)
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