Décision d’exécution (UE) 2020/1765 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1765
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1765
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1765)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2020/1765EUR-Lex →

Le chlorophène (no CE: 204-385-8, no CAS: 120-32-1) n’est pas approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides appartenant au type 2.

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