Décision d’exécution (UE) 2020/1765 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1765
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1765
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020D1765)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2020/1765EUR-Lex →

(3) La Norvège a été désignée comme État membre rapporteur et le 22 décembre 2016, son autorité compétente a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques un rapport d’évaluation assorti de conclusions.

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