Décision d’exécution (UE) 2020/1765 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1765
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1765
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020D1765)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2020/1765EUR-Lex →

(5) Il ressort de cet avis que les produits biocides du type 2 contenant du chlorophène ne peuvent satisfaire aux critères énoncés à l’article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012 puisque l’évaluation des risques pour la santé humaine a détecté des risques inacceptables.

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