(1) L’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part (ci-après dénommé «accord») a été signé par l’Union et ses États membres le 10 juin 2016.
Décision (UE) 2020/1831 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1831
RattachementDécision (UE) 2020/1831
Versionacte d'origine du 30/11/2020 (CELEX 32020D1831)
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