(2) Dans l’attente de son entrée en vigueur, l’accord a été appliqué à titre provisoire entre l’Union et ses États membres, d’une part, et la République du Botswana, le Royaume du Lesotho, la République de Namibie, la République d’Afrique du Sud et l’ancien Royaume du Swaziland, aujourd’hui le Royaume d’Eswatini, d’autre part, depuis le 10 octobre 2016 et, entre l’Union et ses États membres, d’une part, et la République du Mozambique, d’autre part, depuis le 4 février 2018.
Décision (UE) 2020/1831 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1831
RattachementDécision (UE) 2020/1831
Versionacte d'origine du 30/11/2020 (CELEX 32020D1831)
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