Décision (UE) 2020/1832 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1832
RattachementDécision (UE) 2020/1832
Versionacte d'origine du 23/11/2020 (CELEX 32020D1832)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/1832EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2020/1111 du Conseil, l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci (ci-après dénommé «accord») a été signé le 14 septembre 2020, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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