(2) Les dix-neuf États membres de la zone euro ont présenté à la BCE leur demande d’approbation du volume de l’émission de pièces en euros pour 2021, complétée par des notes explicatives sur la méthode de prévision. Certains de ces États membres de la zone euro ont également fourni des informations supplémentaires concernant les pièces en circulation lorsque ces informations étaient disponibles et que l’État membre de la zone euro concerné les considérait importantes afin d’étayer sa demande d’approbation.
Décision (UE) 2020/1997 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1997
RattachementDécision (UE) 2020/1997
Versionacte d'origine du 24/11/2020 (CELEX 32020D1997)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.