Décision (UE) 2020/1997 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1997
RattachementDécision (UE) 2020/1997
Versionacte d'origine du 24/11/2020 (CELEX 32020D1997)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/1997EUR-Lex →

(4) En vertu de l’article 2, paragraphe 9, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), étant donné qu’aucune modification du volume d’émission de pièces demandé n’est requise, le directoire est habilité à adopter la présente décision relative aux demandes d’approbation du volume d’émission de pièces pour 2021 présentées par des États membres de la zone euro,

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