Version d'origine : acte du 27/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/2000
RattachementDécision (UE) 2020/2000
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D2000)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/2000EUR-Lex →
L’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (ci-après dénommé «accord de partenariat») et le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2020-2026) (ci-après dénommé «protocole») sont approuvés au nom de l’Union.
Nota : Les textes de l’accord de partenariat et du protocole sont publiés au JO L 60 du 28.2.2020, p. 5.
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