Décision (UE) 2020/2000 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2000
RattachementDécision (UE) 2020/2000
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32020D2000)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/2000EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2020/272 du Conseil, l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (ci-après dénommé «accord de partenariat») et son protocole de mise en œuvre (ci-après dénommé «protocole») ont été signés le 24 février 2020, sous réserve de leur conclusion à une date ultérieure.

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