(3) Le protocole le plus récent de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles a été signé le 18 décembre 2013 et a été appliqué à titre provisoire à partir du 18 janvier 2014. Il a expiré le 17 janvier 2020.
Décision (UE) 2020/2000 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2000
RattachementDécision (UE) 2020/2000
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32020D2000)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.