Décision (UE, Euratom) 2020/2030 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2020/2030
RattachementDécision (UE, Euratom) 2020/2030
Versionacte d'origine du 10/12/2020 (CELEX 32020D2030)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE, Euratom) 2020/2030EUR-Lex →

(1) Lorsqu'un acte doit être adopté par le Conseil statuant à la majorité qualifiée, il faut vérifier si les États membres constituant la majorité qualifiée représentent au moins 65 % de la population de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D2030. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).